La réglementation pour ouvrir un bar

La réglementation pour ouvrir un bar

Cela fait peut-être plusieurs mois voire plusieurs années que vous y pensez et vous avez décidé de sauter le pas :  vous allez ouvrir votre bar.

Mais avant de pouvoir ouvrir le rideau, il vous faudra passer par différentes étapes obligatoires et respecter la réglementation en vigueur.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rassemblé dans cet article les différents points essentiels à respecter en matière de réglementation d’ouverture d’un bar.

La déclaration obligatoire à la DDPP

Lorsque vous souhaitez ouvrir un nouveau bar, vous devez déclarer votre activité à la Direction Départementale pour la Protection des Populations.

Cette déclaration doit intervenir dans le mois qui suit l’ouverture du bar. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 13984*03.

À noter que cette déclaration est obligatoire si dans votre bar vous allez traiter, transformer, manipuler ou entreposer des denrées animales ou d’origine animale. 

Cela signifie que, par exemple, si vous ouvrez un bar à chicha ou un salon de thé qui ne propose pas de nourriture d’origine animale vous n’aurez pas à effectuer cette déclaration.

La réglementation en matière d’hygiène

Comme pour les restaurants, il vous faudra connaître la réglementation en matière d’hygiène.

Vous devrez ainsi suivre une formation obligatoire sur l’hygiène alimentaire et cela même si la vente de nourriture n’est pas votre activité principale.

Cela vous permet notamment de pouvoir gérer votre bar en vous conformant à la réglementation portant sur l’hygiène.

Vous pouvez être dispensé de cette formation si vous pouvez justifier d’une expérience de 3 ans en tant que gestionnaire aux exploitants ou si vous êtes titulaire d’un diplôme professionnel. 

La sécurité dans votre bar

En tant qu’exploitant d’un bar, c’est à vous de vous assurer que votre établissement est conforme aux normes de sécurité applicables pour les établissements recevant du public.

Ces normes concernent les appareils de cuisson, le chauffage, l’éclairage, l’ensemble, des installations électriques, les dispositifs de désenfumage, les dégagements, l’isolement des salles et les moyens de secours.

Horaires d’ouverture, terrasse et musique

Les heures d’ouverture de votre bar sont également encadrées. Elles doivent être conformes à celles établies par la préfecture. 

Pouvoir proposer à vos clients de s’installer en terrasse pour boire un verre est un plus pour votre bar. Cependant si vous souhaitez exploiter une terrasse, il vous faudra demander une autorisation à votre mairie tout en veillant à respecter le périmètre qui aura été délimité.

Enfin, si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre bar, pensez à faire au préalable une déclaration à la SACEM. Vous devez obtenir une autorisation et payer une redevance à cet organisme pour pouvoir diffuser de la musique dans votre bar.

Ouvrir un bar de nuit

Comme nous venons de le voir, les horaires d’ouverture d’un bar sont strictement encadrés par arrêtés préfectoraux.

Cependant, il est tout à fait possible de demander l’ouverture d’un bar la nuit. C’est le préfet qui accorde l’ouverture d’un bar de nuit mais le maire de la commune peut imposer des conditions plus strictes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie et préfecture pour en savoir plus.

De manière générale les établissements comme les bars, peuvent ouvrir jusqu’à 2h du matin. Les discothèques ou établissements d’exploitation de piste de danse peuvent ouvrir jusqu’à 7h du matin.

Si vous souhaitez ouvrir votre bar au-delà de 2h du matin, vous pouvez demander une dérogation.

Il vous faudra alors remplir un formulaire d’autorisation d’ouverture de nuit et expliquer pourquoi vous souhaitez ouvrir la nuit et si vous prévoyez ou non de diffuser de la musique amplifiée. Dans ce cas, il sera nécessaire de transmettre un rapport d’étude des nuisances sonores.


Se conformer à la réglementation en vigueur avant d’ouvrir un bar un est une étape indispensable.

Cela vous permet d’exploiter un débit de boissons en toute tranquillité en évitant d’éventuelles amendes et surtout en veillant à la sécurité de vos futurs clients.

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