Comment gérer un bar en pleine conformité avec la loi – Vente de boissons alcoolisées

Comment gérer un bar en pleine conformité avec la loi – Vente de boissons alcoolisées

Lorsque vous souhaitez ouvrir un bar, il faut tout d’abord définir ce que vous souhaitez y servir. Nous entendons par là le type de boissons que vous allez proposer à vos clients. 

Un bar est considéré comme un débit de boissons, autrement dit un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées sur place. Il est donc soumis à une réglementation très stricte. 

Petit tour d’horizon de la législation entourant la vente de boissons alcoolisées.

Les types de boissons et licences associées

Les boissons sont classées en différents groupes et chacun à une licence associée. 

  • Boissons sans alcool : groupe 1 – vente libre
  • Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre), crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool : groupe 3 – licence 3 dite licence restreinte
  • Boissons distillées, rhum et autres boissons de plus de 18° : groupe 4 et 5 – licence 4 dite grande licence. 

Les conditions pour obtenir la licence 4

Pour obtenir la licence 4, il faut respecter certaines conditions :

  • être majeur
  • ne pas être sous tutelle

De plus, existe des condamnations à la suite desquelles il ne sera pas possible d’obtenir la licence de façon temporaire ou définitive :

  • Interdiction définitive suite à une infraction pénale ou condamnation pour proxénétisme;
  • Interdiction temporaire (pouvant être levée au bout de 5 ans) suite à une condamnation pour vol, escroquerie, ou encore abus de confiance.

D’autre part, les régions et communes appliquent certaines restrictions comme le nombre de débits de boissons. Un quota de 1 débit de boissons pour 450 habitants est à respecter.

Dans le cas contraire aucune nouvelle licence 4 ne sera délivrée. La seule possibilité est de racheter la licence d’un gérant de bar cessant son activité. 

A noter que vous ne pourrez pas ouvrir votre bar n’importe où. Selon les départements, vous ne pourrez pas vous installer à proximité :

  • d’un établissement de santé,
  • d’un édifice religieux,
  • d’une école, 
  • d’un centre sportif.

Comment obtenir la licence 4 ?

Avant de pouvoir ouvrir votre bar, vous devez obtenir la licence IV. 

Le permis d’exploitation de licence 4

Il vous faut tout d’abord suivre une formation d’une durée allant de 6 à 20h. Celle-ci a pour but de vous informer sur vos droits et obligations en matière de vente de boissons alcoolisées.

Vous serez également formé sur la conduite à tenir lorsque vous devez gérer les clients sous l’emprise de l’alcool voire de stupéfiants.

La formation contient également une partie portant sur les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public.

Vous serez formé sur la sensibilisation à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et les femmes enceintes.

Ce n’est qu’à l’issue de cette formation que vous recevrez votre permis d’exploitation qui a une durée de validité de 10 ans.

Demande d’obtention de la licence 4

Une fois la formation terminée, il faut déposer votre déclaration 15 jours avant l’ouverture de votre bar. 

Celle-ci doit être déposée soit à la mairie de la commune, à la préfecture si vous ouvrez un bar en Alsace Moselle ou à la préfecture de police pour une activité à Paris.

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées dans votre bar entre 22h et 8h, il vous faudra obtenir un permis supplémentaire. Ce permis est délivré à la suite d’une formation dispensée par un centre de formation agréé.

Combien coûte la licence 4 ?

Il faut savoir qu’à ce jour il est impossible d’obtenir une nouvelle licence 4. Si vous souhaitez donc ouvrir un bar et vendre des boissons alcoolisées, il vous faudra acheter une licence déjà existante et demander sa délocalisation vers la commune où vous souhaitez exercer.

Selon les villes, une licence 4 pour exploiter un bar coûte entre 8000 et 25000 €.

Cependant, soyez vigilant au moment de racheter une licence 4 car un bar ayant cessé d’exister depuis plus de 5 ans ou dont la fermeture définitive a été prononcée par une décision de justice ne peut vendre sa licence 4.

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